vendredi 5 octobre 2018

Mise à jour des règles pour les antécédents criminels


Tous les bénévoles, incluant les parents accompagnateurs, doivent obtenir la vérification
d’antécédents criminels – secteur vulnérable. Ceci dans le but de s’assurer qu’aucun
bénévole détenant un antécédent criminel qui présente un risque à l’élève ne soit en
présence des élèves et que les règles soient appliquées de façon uniforme.

Cette vérification sera valide pour une période de 3 ans et pour chaque année
subséquente (année 2 et 3), une déclaration annuelle d’infraction (RH-17 Déclaration
annuelle d’infraction) devra être signée par le bénévole et remise à la direction d’école.

Le relevé d’antécédents criminels doit satisfaire toutes les conditions suivantes :
Doit inclure une vérification du secteur vulnérable effectuée par le Service de police où le
bénévole habite;
Doit avoir été préparé par un service de police dans les six (6) mois qui précèdent le jour
l’école obtient le document;
Doit être une copie originale (support papier).

Veuillez communiquer avec l’école pour obtenir une lettre que vous pourrez présenter au
poste de police afin d’obtenir gratuitement la vérification d’antécédents criminels.


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